Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Loupsans, écolier de l'université de Toulouse, et Jacquette de Lostanges, dame de Puymartin, pour dette et héritage. (1597-1599)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3544
Date : 1597-1599
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel à la cour ordinaire de Moissac. Jean Roy de Lostanges, seigneur de Saint-Alvère et frère de dame de Puymartin, par le jugement d'une procédure judiciaire du 5 novembre 1597, doit payer la "légitime" à Jean Loupsans, héritier du défunt Jean Brunet. Sac constitué de 5 pièces, dont une liasse de documents concernant le premier procès entre Jean Roy de Lostanges et Jean Brunet.

Sujet : affaire civile / dette / héritage
Lieu des faits : Tarn-et-Garonne (France ; département) / Moissac (Tarn-et-Garonne, France)
Parties du procès : Loupsans, Jean (écolier de l'université de Toulouse) / Lostanges, Jacquette de (dame de Puymartin)
Juridictions : parlement / Toulouse

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