Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean-Bernard Capelle, marchand de Lagraulet-du-Gers, et Jeanne Gouze, veuve de Pierre Dupin, pour conflit en possessoire. (1635-1635)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3631
Date : 1635-1635
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal d'Armagnac, à l'Isle-Jourdain. Litige concernant les biens vendus par Jean-Pierre Gouze, frère de Jeanne Gouze, au père de Jean-Bernard Capelle. Lorsque ce dernier donne ses biens à son fils, Pierre Dupin, défunt mari de Jeanne, tente d'en récupérer la possession au moyen de procès. Sac constitué de 10 pièces, dont deux contrats de donation.

Sujet : affaire civile / conflit en possessoire
Lieu des faits : Gers (France ; département) / Lagraulet-du-Gers (Gers, France)
Parties du procès : Gouze, Jeanne / Capelle, Jean-Bernard (marchand)
Juridictions : parlement / Toulouse

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