Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 014
Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean-Bernard Capelle, marchand de Lagraulet-du-Gers, et Jeanne Gouze, veuve de Pierre Dupin, pour conflit en possessoire. (1635-1635)
Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal d'Armagnac, à l'Isle-Jourdain. Litige concernant les biens vendus par Jean-Pierre Gouze, frère de Jeanne Gouze, au père de Jean-Bernard Capelle. Lorsque ce dernier donne ses biens à son fils, Pierre Dupin, défunt mari de Jeanne, tente d'en récupérer la possession au moyen de procès. Sac constitué de 10 pièces, dont deux contrats de donation.
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