Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre syndic de l'église collégiale Saint-Salvi d'Albi et le syndic du chapitre de l'église cathédrale de la même ville pour appel de taxe. (1647-1647)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3545
Date : 1647-1647
Présentation du contenu :

Litige concernant les frais de justice générés par une précédente affaire de dette (taille) et d'obstruction à la justice (refus de présenter certaines pièces devant la cour), jugée en première instance par le viguier d'Albi. Sac constitué de 8 pièces.

Sujet : affaire civile / appel de taxe
Lieu des faits : Albi (Tarn, France) / Tarn (France ; département)
Parties du procès : Chapitre collégial de Saint-Salvi (Albi, Tarn) / Chapitre cathédral de Sainte-Cécile d'Albi (Tarn)
Juridictions : parlement / Toulouse

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