Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Exploit de vérification d'appel devant le parlement de Toulouse entre Domenge Tholouze et Jeanne Tholouze. (1661-1661)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3613
Date : 1661-1661
Présentation du contenu :

Sac constitué d'une unique pièce.

Sujet : fragment de procédure
Parties du procès : Tholouze, Domenge / Tholouze, Jeanne
Juridictions : parlement / Toulouse

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