Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Bernard Alabert, procureur du roi de Montgailhard, et Jacques Decomps, consul et collecteur de la même ville, pour dette et droit du roi contesté. (1657-1657)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3578
Date : 1657-1657
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Foix. Bernard Alabert est condamné à régler les sommes impayées à Jacques Décomps pour la taille royale. Sac constitué de 10 pièces, dont un état des cotisation de la ville de Montgailhard en 1656.

Sujet : affaire civile / dette / droit du roi contesté
Lieu des faits : Ariège (France ; département) / Montgailhard (Ariège, France)
Parties du procès : Alabert, Bernard (procureur du roi) / Decomps, Jacques (consul, collecteur de Montgaillard)
Juridictions : parlement / Toulouse

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