Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 014
Procédure devant le parlement de Toulouse entre Louis Ringaud, habitant de Grisolles, et Germain Themines pour dette. (1638-1638)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3576
Date : 1638-1638
Présentation du contenu :
Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse. Dette d'Antoine Gaillard, représenté par la famille Ringuaud, pour une pièce de terre labourable qu'il tenait de Germain Themines. Sac constitué de 31 pièces, dont un dire par écrit, un contrat daté de 1585 et un verbal.
Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Tarn-et-Garonne (France ; département) / Grisolles (Tarn-et-Garonne, France)
Parties du procès : Ringaud, Louis / Themines, Germain
Juridictions : parlement / Toulouse
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