Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse. Hieson Marmant, responsable de l'agression sur la personne d'Arnaud Souler, est arrêté et mis en prison pour ses actes. L'agresseur et sa famille, avec l'appuie de l'abbé Charles de Rochechouart, obtiennent gain de cause devant le sénéchal.