Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 014
Procédure devant le parlement de Toulouse entre Charles de Morlhon, baron de Samiensa, et Antoine Romaignac pour violence. (1662-1662)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3582
Date : 1662-1662
Présentation du contenu :
Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Rouergue. En 1660, litige à propos du bétail saisi pour une précédente affaire de dette. Charles de Morlhon a gardé le bétail malgré la cassation de la décision, et a même tenté de le vendre. Une bagarre semble avoir éclatée avec les défendeurs suite à l'événement. Sac constitué de 24 pièces.
Sujet : affaire criminelle / violence
Lieu des faits : Tarn-et-Garonne (France ; département) / Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, France)
Parties du procès : Morlhon, Charles de (baron de Samiensa) / Romaignac, Antoine
Juridictions : parlement / Toulouse
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