Procédure devant le parlement de Toulouse entre Nicolas de Peloux, seigneur de Bayarn et chevalier de l'ordre du roi, et le syndic des religieux du...

Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 3617

Date : 1620-1620

Présentation du contenu :

Privilège de commitimus. Sac constitué d'une unique pièce, dont un verbal de 26 pages.

Sujet : affaire civile / conflit de juridiction

Lieu des faits : Annonay (Ardèche, France) / Ardèche (France ; département) / Colombier-le-Cardinal (Ardèche, France)

Parties du procès : Peloux, Nicolas de (seigneur de Bayarn, chevalier du roi) / Couvent des Célestins (Colombier-le-Cardinal, Ardèche)

Juridictions : parlement / Toulouse / chambre des requêtes