Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Guillaume de Balague, seigneur de Montréal, et François Cardinal pour dette. (1620-1620)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3610
Date : 1620-1620
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel de la cour ordinaire de Villeneuve-de-Berg. Litige concernant des rentes en blé dues à Guillaume de Balague. Sac constitué d'une seule pièce, dont un cahier de 28 pages.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Montréal (Ardèche, France) / Ardèche (France ; département)
Parties du procès : Balague, Guillaume de (seigneur de Montréal) / Cardinal, François
Juridictions : parlement / Toulouse

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