Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Antoine Ruffre, tisserand, et le syndic de l'église de Monestiés pour dette. (1627-1629)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3500
Date : 1627-1629
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse en 1624.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Tarn (France ; département) / Monestiés (Tarn, France)
Parties du procès : Ruffre, Antoine (tisserand) / Église Saint-Pierre de Monestiés (Tarn)
Juridictions : sénéchal / Toulouse / parlement / Toulouse

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