Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Madeleine de Bertrand, veuve de Germain Léon, et Jean Gauzy, seigneur de Labastide-d'Anjou, pour dette. (1635-1635)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3575
Date : 1635-1635
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Lauragais. Litige pour une dette de 28 livres due par Germain Léon à Jean Gauzy. Sac constitué de 10 pièces.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Aude (France ; département) / Labastide-d'Anjou (Aude, France)
Parties du procès : Bertrand, Madeleine de / Gauzy, Jean (seigneur de Labastide-d'Anjou)
Juridictions : parlement / Toulouse

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