Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Arnaude Durieu et Bernard Claverie pour héritage. (1639-1643)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3504
Date : 1639-1643
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse en 1639. Conflit de famille entre les Claverie, bourgeois de la ville de Saint-Frajou ( Haute-Garonne), pour l'héritage de sommes d'argent et autre.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Saint-Frajou (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Durieu, Arnaude / Claverie, Bernard (docteur en droit)
Juridictions : parlement / Toulouse

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