Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 014
Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Monlière, procureur de Toulouse, et Jean Mestre pour emprisonnement abusif. (1587-1587)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3570
Date : 1587-1587
Présentation du contenu :
Jean Mestre et Barthélemy Roques auraient contracté une dette pour une rente auprès du chapitre de l'église Saint-Étienne de Montauban. Jean Mestre conteste cette dette, mais passe tout de même 3 jours en prison. Il demande des dommages et intérêts pour cette décision qu'il estime injustifiée. Sac constitué d'une seule pièce, qui ne permet pas de dater la procédure.
Sujet : emprisonnement abusif / affaire criminelle
Lieu des faits : Montjoire (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Mestre, Jean / Monlière, Pierre (procureur)
Juridictions : chambre des requêtes / parlement / Toulouse
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