Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Barthélemy Pegulhan et Pierre Pegulhan, frère et marguillier de l'église Saint-Martin de Noé, d'une part, et Gauzide de Pegulhan, d'autre part, pour héritage. (1641-1641)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3499
Date : 1641-1641
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse. Contient l'arrêt du Parlement de Toulouse.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Pegulhan, Gauzide / Pegulhan, Pierre / Pegulhan, Barthélemy
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page