Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Guillaume Gayral, Pierre Rougé et Étienne Pagaville, d'une part, et Pierre de La Foy, d'autre part, pour violence, coup et blessure. (1662-1662)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3577
Date : 1662-1662
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Quercy. Guillaume Gayral, Pierre Rougé et Étienne Pagaville se sont rendus chez Pierre de La Foy pour percevoir les redevances qu'il devait à dame Marie de Joudarin pour son moulin. Ce dernier a chassé les percepteurs à coups de poing et les a menacés de les jeter à la rivière s'ils revenaient. Sac constitué de 2 pièces.

Sujet : affaire criminelle / violence / coup et blessure
Lieu des faits : Tarn-et-Garonne (France ; département) / Gaussin (Bourg-de-Visa, Tarn-et-Garonne, France ; lieu-dit) / Bourg-de-Visa (Tarn-et-Garonne, France)
Parties du procès : Gayral, Guillaume / Rougé, Pierre / La Foy, Pierre de / Pagaville, Étienne
Juridictions : parlement / Toulouse

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