Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Antoine Bonnefons et Antoine Barthe pour coup et blessure. (1638-1638)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3620
Date : 1638-1638
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Quercy à Lauzerte le 14 novembre 1637. Antoine Bonnefons s'est fait mordre par le chien d'Antoine Barthe. Il demande des dommages et intérêts. Sac constitué de 17 pièces.

Sujet : coup et blessure / affaire criminelle
Lieu des faits : Camparnaud (Lafrançaise, Tarn-et-Garonne, France ; lieu-dit) / Tarn-et-Garonne (France ; département) / Lafrançaise (Tarn-et-Garonne, France)
Parties du procès : Bonnefons, Antoine / Barthe, Antoine
Juridictions : parlement / Toulouse

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