Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean de Teste, seigneur de La Mothe, et Guillaume Dupoix, avocat, pour héritage. (1606-1606)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3502
Date : 1606-1606
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Nîmes. Litige concernant des possessions foncières de la seigneurie familiale (bail, inféodation), notamment d'une vente d'un bien du domaine de dame Catherine de Robert, la mère. Contient le contrat de mariage daté du 20 avril 1577.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Gard (France ; département) / Nîmes (Gard, France) / Hérault (France ; département) / La Grande-Motte (Hérault, France)
Parties du procès : Teste, Jean de (avocat) / Dupoix, Guillaume (avocat)
Juridictions : parlement / Toulouse

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