Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Géraud de Massas, prieur de Saint-Orens d'Auch, et Antoine Vingt, hôte d'Alexandre Anibal et de Bernard Pagan, pour dette. (1593-1593)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3592
Date : 1593-1593
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du présidial de Toulouse. Il est question d'une somme d'argent non perçue, possiblement pour des redevances foncières. Sac constitué de 9 pièces.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Gers (France ; département) / Auch (Gers, France)
Parties du procès : Massas, Géraud de (prieur de Saint-Orens d'Auch) / Vingt, Antoine
Juridictions : parlement / Toulouse

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