Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Côme de Coquat, consul de Beaumont, et dame Guillaumette de Lestang, veuve de Jean de Saint-Sauveur, trésorier général de France, pour droit du roi contesté. (1640-1643)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3543
Date : 1640-1643
Présentation du contenu :

Privilège du commitimus. Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Montauban. Les habitants de Beaumont refusent le paiement des droits du roi concernant les frais de charrois et de manœuvre des moulins à eau du village.

Sujet : affaire civile / droit du roi contesté
Lieu des faits : Tarn-et-Garonne (France ; département) / Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, France)
Parties du procès : Coquat, Côme de (consul de Beaumont) / Lestang, Guillaumette de
Juridictions : parlement / Toulouse

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