Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean Sempé, prêtre et recteur des lieux de Viscos et de Chèze, et le syndic des prêtres du lieu de Sazos pour droit de l'Église contesté. (1668-1668)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3560
Date : 1668-1668
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Bigorre. Jean Sempé estime que sa dîme n'est pas assez importante pour l'accomplissement de son office et pour subvenir à ses besoins. Sac constitué de 28 pièces.

Sujet : droit de l'Eglise contesté / affaire civile
Lieu des faits : Hautes-Pyrénées (France ; département) / Chèze (Hautes-Pyrénées, France) / Viscos (Hautes-Pyrénées, France)
Parties du procès : Sempé, Jean (recteur de Viscos et Chèze) / Syndic des prêtres de Sazos (Hautes-Pyrénées)
Juridictions : parlement / Toulouse

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