Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Guillaume La Cassaigne, prenant la cause des héritiers de feu Jean Duplan, et Jean Coussard pour affaire dotale et héritage. (1617-1618)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3565
Date : 1617-1618
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse. Litige concernant une somme d'argent revendiquée par Françoise Roux, héritière de Jean Duplan, en vertu de certains droits dotaux. Sac constitué de 17 pièces, dont un dire par écrit et plusieurs testaments.

Sujet : affaire civile / héritage / affaire dotale
Lieu des faits : Gimont (Gers, France) / Gers (France ; département)
Parties du procès : Coussard, Jean / La Cassaigne, Guillaume
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page