Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Madeleine Barrau d'Astier et Jean-Louis Calviac, avocat, pour héritage et droit seigneurial contesté. (1690-1691)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3559
Date : 1690-1691
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Rodez. Madeleine Barrau récupère une partie des biens fonciers de son défunt mari, Jacques Astier, situés dans la paroisse de Limouze et dans le village d'Onet-le-Château. Les tenanciers de ces terres contestent l'héritage et refuse de payer les redevances dues à Madeleine Barrau.

Sujet : affaire civile / droit seigneurial contesté / héritage
Lieu des faits : Aveyron (France ; département) / Onet-le-Château (Aveyron, France)
Parties du procès : Barrau d'Astier, Madeleine / Calviac, Jean-Louis (avocat)
Juridictions : parlement / Toulouse

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