Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 014
Procédure devant la chambre des requêtes du parlement de Toulouse entre Pierre Constantin, marchand, habitant de Laplume, d'une part, Mathurin Rigail, marchand, habitant d'Agen, et son frère Jean Rigail, religieux de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem de la commanderie d'Agen, d'autre part, pour dette et rupture de contrat. (1603-1603)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3503
Date : 1603-1603
Présentation du contenu :
Cette procédure fait suite à un appel au baillis de Brulhes (Temple-sur-Lot, Lot-et-Garonne). L'hospitalier Jean Rigail représente Arnaud d'Angles pour un conflit concernant son droit sur une maison et sa terre, situé à Saint-Hilaire-de-Lusignan (Lot-et-Garonne).
Sujet : affaire civile / dette / rupture de contrat
Lieu des faits : Lot-et-Garonne (France ; département) / Agen (Lot-et-Garonne, France) / Laplume (Lot-et-Garonne, France) / Aude (France ; département) / Saint-Hilaire-de-Lusignan (Lot-et-Garonne, France)
Parties du procès : Constantin, Pierre (marchand) / Rigail, Mathurin (marchand) / Rigail, Jean (religieux de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem de la commanderie d'Agen)
Juridictions : parlement / Toulouse / chambre des requêtes
