Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 014
Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Auriac, prêtre du diocèse de Narbonne, et Jean Laur, docteur et avocat, pour rupture de contrat. (1628-1628)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3546
Date : 1628-1628
Présentation du contenu :
Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Carcassonne. Litige pour le non-respect d'une promesse effectuée à Jean Auriac, prêtre de la cathédrale de Saint-Nazaire, par Jean Laur. Sac constitué de 16 pièces.
Sujet : affaire civile / rupture de contrat
Lieu des faits : Béziers (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : Auriac, Pierre (prêtre) / Laur, Jean (avocat, docteur)
Juridictions : parlement / Toulouse
