Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean et Jacques Nadal, d'une part, Louis, duc d'Arpajon, lieutenant général de la province de...

Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 3521

Date : 1661-1662

Présentation du contenu :

L'affaire implique également le syndic du village de Vallerauge pour une somme d'argent due à Louis duc d'Arpajon. Jean Nadal est protestant.

Sujet : affaire civile / protestant / droit du roi contesté / dette

Lieu des faits : Valleraugue (Gard, France) / Gard (France ; département)

Parties du procès : Nadal, Jean / Nadal, Jacques / Arpajon, Louis d' (lieutenant général de la province de Languedoc)

Juridictions : parlement / Toulouse