Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jean de Cambon, seigneur et baron de Roussy, Jacques de Roquefuel et Pierre Foulquier, laboureur, pour dette. \r\n (1648-1649)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3514
Date : 1648-1649
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Rodez. Pierre Foulquier refuse de s'acquitter d'une dette en argent contractée par son père auprès de Jacques de Roquefuel. Contrat de vente d'une maison à Barriac en 1641.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Barriac (Bozouls, Aveyron, France ; lieu-dit) / Aveyron (France ; département) / Roussy (Conques-en-Rouergue, Aveyron, France ; lieu-dit) / Bozouls (Aveyron, France) / Conques-en-Rouergue (Aveyron, France)
Parties du procès : Cambon, Jean de (seigneur et baron de Roussy) / Foulquier, Pierre (laboureur) / Roquefuel, Jacques de
Juridictions : parlement / Toulouse

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