Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Mathieu Bize, d'une part, le syndic des créanciers de Jean Foucard et les héritiers de feu Alexandre de Passieux, d'autre part, pour héritage et dette. (1689-1689)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3584
Date : 1689-1689
Présentation du contenu :

Jeanne Roussette réclame certains biens ayant appartenus à sa mère sur l'héritage d'Alexandre de Passieux. Ces biens auraient été injustement saisis par les créanciers du défunt, et sont également réclamés par sa sœur, Isabeau Roussette, femme de Mathieu Bize. Sac constitué de 7 pièces.

Sujet : affaire civile / héritage / dette
Lieu des faits : Hérault (France ; département) / Montpellier (Hérault, France)
Parties du procès : Bize, Mathieu / Foucard, Jean
Juridictions : parlement / Toulouse

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