Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre François de Lucas, conseiller du roi et substitut du procureur général de la sénéchaussée d'Armagnac, d'une part, Gabriel Dupay, fils et héritier de Gabriel Dupay, Louise Dupay et Bernard Dupay, prêtre et religieux de l'ordre Saint-François, d'autre part, pour dette. (1638-1638)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3540
Date : 1638-1638
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au présidial de Lectoure. La famille Dupay refuse le paiement des dettes qu'avait contractés le défunt Gabriel Dupay (père) auprès de la sénéchaussée d'Armagnac. Sac constitué de 19 pièces, dont un verbal.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Lot-et-Garonne (France ; département) / Caudecoste (Lot-et-Garonne, France)
Parties du procès : Dupay, Gabriel / Dupay, Gabriel / Dupay, Louise / Dupay, Bernard (franciscain) / Lucas, François de (conseiller, substitut du procureur)
Juridictions : parlement / Toulouse

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