Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jacquette Mercière, femme de Raymond Puch, et Antoinette Mercière, femme de Paul Coulomier, pour héritage. (1653-1654)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3497
Date : 1653-1654
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au présidial du Lauragais. Le litige concerne différents biens meubles.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Castelnaudary (Aude, France) / Aude (France ; département)
Parties du procès : Mercière, Antoinette / Mercière, Jacquette
Juridictions : parlement / Toulouse

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