Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Guillaume de Vincent Savouillan, chevalier de l'ordre Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Golfech et de Gimbrède, et Barthélemy Mourisse, bourgeois de Caumont, pour droit seigneurial contesté. (1632-1634)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3537
Date : 1632-1634
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel à la chambre des requêtes du parlement de Toulouse. Barthélemy Mourisse refuse de reconnaître des droits seigneuriaux aux Hospitaliers, notamment concernant une pièce de terre à Lalanne. Sac constitué de 28 pièces, dont une quittance de 1598 concernant des biens fonciers.

Sujet : affaire civile / droit seigneurial contesté
Lieu des faits : Gers (France ; département) / Lalanne (Gers, France)
Parties du procès : Vincent Savouillan, Guillaume de (chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Golfech) / Mourisse, Barthélemy (bourgeois)
Juridictions : parlement / Toulouse

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