Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jacques Resclauze, docteur et avocat, d'une part, Jacques Arnaud et Antoine Delherm fils, héritier de feu Antoine Delherm, bourgeois de Rabastens, d'autre part, pour rupture de contrat. (1620-1620)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3622
Date : 1620-1620
Présentation du contenu :

Le litige concerne la vente de biens et de maisons effectuée par Jacques Resclauze à feu Antoine Delherm père. Après coup, il estime le prix de vente bien inférieur aux dépenses en réparation qu'il a dû entreprendre. Sac constitué de 6 pièces, dont un dire par écrit.

Sujet : affaire civile / rupture de contrat
Lieu des faits : Tarn (France ; département) / Rabastens (Tarn, France)
Parties du procès : Resclauze, Jacques (docteur, avocat) / Arnaud, Jacques / Delherm, Antoine
Juridictions : parlement / Toulouse

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