Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre François Aymable Malard, chanoine de l'église collégiale de [Saint-Guérin], et François Rouade pour conflit en possessoire. (1607-1607)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3534
Date : 1607-1607
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Toulouse. Elle concerne le bénéfice d'une prébende. Sac constitué de 13 pièces.

Sujet : affaire civile / conflit en possessoire
Lieu des faits : Daux (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Rouade, François (religieux) / Malard, François Aymable (chanoine)
Juridictions : parlement / Toulouse

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