Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre le syndic des religieux de Notre-Dame de Villelongue, d'une part, Paule Guilhe, veuve de Jean Fulla, et Gabrielle de Lasour, dame de Lader, d'autre part, pour rupture de contrat et dette. (1636-1636)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3618
Date : 1636-1636
Présentation du contenu :

Litige concernant le contrat en gasaille (bail à cheptel) de Gabrielle de Lader contracté avec les religieux de Villelongue. Sac constitué d'une seule pièce : rôle et déclarations de dépens de 36 pages.

Sujet : affaire civile / rupture de contrat / dette
Lieu des faits : Aude (France ; département) / Saint-Martin-le-Vieil (Aude, France)
Parties du procès : Guilhe, Paule / Lasour, Gabrielle de (dame de Lader) / Abbaye Sainte-Marie de Villelongue (Saint-Martin-le-Vieil, Aude)
Juridictions : parlement / Toulouse

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