Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Bertrand Barbé, baille de Montréjeau, et Domen Marcajous pour appel de taxe. (1634-1634)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3591
Date : 1634-1634
Présentation du contenu :

Pour les dépenses faites par François d'Autaribe d'un montant de 265 livres. Sac constitué de 3 pièces.

Sujet : affaire civile / appel de taxe
Lieu des faits : Montréjeau (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Marcajous, Domen / Barbé, Bertrand (baille de Montréjeau)
Juridictions : parlement / Toulouse

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