Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Antoine Rovière, bourgeois de Paulhan, et Antoine Ribes pour appel de taxe. (1638-1638)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3571
Date : 1638-1638
Présentation du contenu :

Antoine Ribes refuse de payer les taxes de justice d'une procédure criminelle qui s'est déroulée devant le gouverneur de Montpellier. Sac constitué de 6 pièces.

Sujet : affaire civile / appel de taxe
Lieu des faits : Hérault (France ; département) / Paulhan (Hérault, France)
Parties du procès : Rovière, Antoine / Ribes, Antoine
Juridictions : parlement / Toulouse

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