Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Gabriel Peyret et Jacques Leblanc pour rupture de contrat et dette. (1650-1650)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3627
Date : 1650-1650
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal du Puy-en-Velay. Jacques Leblanc a cassé le contrat de procuration avec promesse de main-prince (peut-être une procuration avec promesse de vente) qu'il avait contracté avec Gabriel Peyret pour des joyaux et des bijoux. Jacques Leblanc réfute l'existence d'une telle promesse et refuse de payer. Sac constitué de 18 pièces.

Sujet : affaire civile / dette / rupture de contrat
Lieu des faits : Haute-Loire (France ; département) / Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, France)
Parties du procès : Leblanc, Jacques / Peyret, Gabriel (magistrat)
Juridictions : parlement / Toulouse

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