Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le présidial de Rodez entre Raymond de Bonal, avocat, et Jean Alaux de Cardailhac pour héritage et conflit en possessoire. (1621-1621)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3607
Date : 1621-1621
Présentation du contenu :

Conflit entre deux seigneurs fonciers concernant les redevances de différentes terres agricoles. Informations sur le droit foncier, la seigneurie foncière et la ruralité. Sac constitué de 24 pièces, dont des divisions de censive, lauzimes, et quatre reconnaissances d'inféodation datées de 1438, 1425 et 1393.

Sujet : affaire civile / héritage / conflit en possessoire
Lieu des faits : Aveyron (France ; département) / Las Parras (La Loubière, Aveyron, France ; lieu-dit) / La Loubière (Aveyron, France)
Parties du procès : Bonal, Raymond de (avocat) / Alaux de Cardailhac, Jean
Juridictions : présidial / Rodez

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