Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Gratien Latour, prêtre et recteur de Miélan, et Claude Dufour pour rupture de contrat. (1670-1670)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3550
Date : 1670-1670
Présentation du contenu :

Litige concernant un contrat de vente de 1653 entre Gratien Latour et les frères Domenges Groseiller pour une pièce de terre et sa borie situées dans les environs de Miélan. Sac constitué de 10 pièces, dont un contrat de vente d'une borie daté de 1664.

Sujet : affaire civile / rupture de contrat
Lieu des faits : Gers (France ; département) / Miélan (Gers, France)
Parties du procès : Latour, Gratien (recteur de Miélan) / Dufour, Claude
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

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