Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Antoine Raynal, procureur du présidial de Cahors, d'une part, Guillaume Belaux, prêtre, et le syndic des consuls de Cahors, d'autre part, pour héritage et dette. (1626-1626)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3608
Date : 1626-1626
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du présidial de Cahors le 3 septembre 1625. Marie Palisse doit payer la rente d'une maison en vertu de l'héritage de sa mère, Antoinette Delbose. Sac constitué de 23 pièces, dont trois dires par écrit et un extrait de cadastre écrit daté de 1588.

Sujet : affaire civile / héritage / dette
Lieu des faits : Lot (France ; département) / Cahors (Lot, France)
Parties du procès : Belaux, Guillaume (prêtre) / Raynal, Antoine (procureur du présidial de Cahors) / Communauté d'habitants de Cahors (Lot)
Juridictions : parlement / Toulouse

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