Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le présidial de Carcasonne entre Dominique Boussac, prêtre de Narbonne, et Antoine Domenge pour conflit en possessoire et dette. (1625-1625)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3623
Date : 1625-1625
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Carcassonne. Antoine Domenge, créancier de Marguerite Aziberte, exige remboursement de sa dette sur des biens qu'elle a donnés à Dominique Boussac.

Sujet : affaire civile / conflit en possessoire / dette
Lieu des faits : Aude (France ; département) / Narbonne (Aude, France)
Parties du procès : Boussac, Dominique (prêtre de Narbonne) / Domenge, Antoine
Juridictions : présidial / Carcassonne

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