Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Raymond Auriac, notaire, et Raymond Benazet pour dette. (1672-1672)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3604
Date : 1672-1672
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Toulouse. Raymond Benazet doit une somme d'argent à Raymond Deceaux, prêtre de la collégiale de Massat, pour l'achat de différents biens (notamment relatifs à l'élevage), qu'il a acquis le 8 mars 1650. Sac constitué de 21 pièces.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Massat (Ariège, France) / Ariège (France ; département)
Parties du procès : Auriac, Raymond (notaire) / Benazet, Raymond
Juridictions : parlement / Toulouse

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