Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Tatareau, avocat, d'une part, Jean Cevis, Bernard et Jean Esfourssac, Françoise Flour, Marie Camps et Peronne Casaux, d'autre part, pour obstruction à la justice, coup, blessure, évasion et violence. (1663-1663)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3574
Date : 1663-1663
Présentation du contenu :

Bernard et Jean Esfourssac, Françoise Flour, Marie Camp et Peronne Casaux ont été arrêtés après avoir agressé le bailli de Villeneuve-de-Rivière et fait évader Jean Cevis. Ce dernier avait été arrêté dans le cadre d'une autre procédure. Sac constitué d'une liasse de 5 pièces, dont un verbal.

Sujet : affaire criminelle / violence / coup et blessure / évasion / obstruction à justice
Lieu des faits : Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Tatareau, Pierre / Cevis, Jean / Esfourssac, Bernard / Esfourssac, Jean / Flour, Françoise / Camps, Marie / Casaux, Peronne
Juridictions : parlement / Toulouse

Pour aller plus loin

haut de page