Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Bernard Carrière et le syndic de l'abbaye du Mas-Grenier pour dette. (1659-1659)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3498
Date : 1659-1659
Présentation du contenu :

Cette procèdure fait suite à un appel de la chambre ordinaire du Parlement de Toulouse, en mai 1659. Étienne Molinier, religieux de l'abbaye, a contracté une dette auprès d'un fabricant.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Tarn-et-Garonne (France ; département) / Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne, France)
Parties du procès : Carrière, Bernard de (avocat, docteur) / Abbaye Saint-Pierre de Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne)
Juridictions : parlement / Toulouse

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