Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le sénéchal de Béziers entre Michel Amilhac, habitant de Béziers, et Jean Bras pour viol de propriété. (1624-1624)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3549
Date : 1624-1624
Présentation du contenu :

Jean Bras se serait introduit dans la maison de Mathieu Chambon et aurait fouillé un coffre contenant des documents importants, notamment des contrats. Sac constitué de 2 pièces, dont une liasse de 3 documents et un verbal.

Sujet : viol de propriété / affaire criminelle
Lieu des faits : Hérault (France ; département) / Béziers (Hérault, France)
Parties du procès : Amilhac, Michel / Bras, Jean
Juridictions : sénéchal / Béziers

Pour aller plus loin

haut de page