Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Pierre Forcade, bourgeois de Carbonne, et Pierre Laval pour agression, violence et obstruction à la justice. (1664-1664)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3522
Date : 1664-1664
Présentation du contenu :

Bertrand, fils de Pierre Forcade, refuse le paiement d'une dette à Pierre Laval. Suite à la saisie de certains de ses biens, il intime par la violence leur restitution audit Pierre Laval. Il est condamné à la prison par les instances inférieures.

Sujet : affaire criminelle / violence / agression préméditée / obstruction à justice
Lieu des faits : Forgues (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Gers (France ; département) / Laymont (Gers, France) / Monblanc (Gers, France)
Parties du procès : Forcade, Pierre (bourgeois de Carbonne) / Laval, Pierre
Juridictions : parlement / Toulouse

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