Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 014
Procédure devant le parlement de Toulouse entre le syndic du monastère Saint-Pierre de Moissac, et Guillaume Roux pour droit seigneurial contesté. (1606-1606)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3523
Date : 1606-1606
Présentation du contenu :
Guillaume Roux essaye d'obtenir certains droits seigneuriaux, dont droit de lods et ventes, sur des biens fonciers qu'il a hérité de son aïeul, Jean Capoulade. Documents relatifs au droit foncier.
Sujet : affaire civile / droit seigneurial contesté
Lieu des faits : Tarn-et-Garonne (France ; département) / Moissac (Tarn-et-Garonne, France)
Parties du procès : Roux, Guillaume / Abbaye Saint-Pierre de Moissac (Tarn-et-Garonne)
Juridictions : parlement / Toulouse
