Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Antoine Roumegoux, boucher de la ville d'Albi, d'une part, Pierre d'Arquies, contrôleur au diocèse de Montauban, et Gabriel Peyrusse, d'autre part, pour dette. \r\n (1639-1640)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3598
Date : 1639-1640
Présentation du contenu :

Privilège de commitimus. Pierre d'Arquies doit une somme d'argent à l'appelant. La dette concerne des terres et une maison. Sac constitué de 35 pièces.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Tarn (France ; département) / Mandou (Montgey, Tarn, France ; lieu-dit) / Montgey (Tarn, France)
Parties du procès : Peyrusse, Gabriel / Roumegoux (boucher) / Arquies, Pierre d' (contrôleur au diocèse de Montauban)
Juridictions : parlement / Toulouse / chambre des requêtes

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