Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jeanne Alaryc, femme d'Antoine Granier, et Jean Reynaldi pour conflit en possessoire. (1640-1640)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3635
Date : 1640-1640
Présentation du contenu :

Cette procédure fait suite à un appel du sénéchal de Rouergue. Jeanne Alaryc se plaint de ne pas avoir perçu ses redevances pour une terre plantée en blé qu'elle possède de moitié. Les tenanciers du coseigneur auraient emporté sa récolte. Sac constitué de 16 pièces, dont un dire par écrit.

Sujet : affaire civile / conflit en possessoire
Lieu des faits : Villefranche-de-Rouergue (Aveyron, France) / Aveyron (France ; département)
Parties du procès : Alaryc, Jeanne / Reynaldi, Jean
Juridictions : parlement / Toulouse / chambre des requêtes

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