Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 014
Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jeanne Delsous, veuve d'Étienne Moulins, marchand de Narbonne, d'une part, Pons de Juer, seigneur du Doul, Fulcrand Rougé, hôte de la ville de Narbonne, et Nicolas Simon, tuteur des enfants d'Étienne Moulins, pour affaire dotale, héritage et escroquerie. (1664-1671)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3528
Date : 1664-1671
Présentation du contenu :
Cette procédure fait suite à un appel au sénéchal de Carcassonne et au viguier de Narbonne. Conformément à son contrat de mariage, Jeanne Delsous tente de récupérer une part de la dot que son défunt mari a donné à Fulcrand Rougé. Jeanne plaide qu'ils auraient profité de la simplicité de son mari pour lui extorquer ses biens. Sac constitué de 8 pièces, dont un cahier de 64 pages listant les déclarations des deux parties.
Sujet : affaire civile / héritage / escroquerie / affaire dotale
Lieu des faits : Narbonne (Aude, France) / Aude (France ; département)
Parties du procès : Rougé, Fulcrand / Juer, Pons de (écuyer, seigneur du Doul) / Simon, Nicolas / Jeanne, Delsous
Juridictions : parlement / Toulouse
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